Reservation

Dispositions contractuelles générales

Index de l'article

4. Précautions d’occupation

Le locataire est tenu d’utiliser le bien loué avec soin, de respecter le règlement d’ordre intérieur et de prendre en considération les autres occupants de l’immeuble et les voisins.

Le responsable des clés/bailleur doit être informé immédiatement de tout dommage ou autre.

Le bien loué ne peut être occupé que par le nombre maximal de personnes spécifié dans le contrat de bail. La sous-location n’est pas autorisée.

Le locataire est tenu de veiller à ce que les autres colocataires se conforment aux présentes dispositions contractuelles. Si le locataire ou un colocataire néglige de manière flagrante l’obligation de soin dans l’usage du bien loué ou si celui-ci est occupé par un nombre de personnes supérieur au nombre maximal convenu contractuellement, le responsable des clés/bailleur peut résilier le contrat de bail sans délai et sans indemnisation.

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